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bien-être - dépassement - excellence



Éléments de Loi sur l’assurance automobile du Québec

  • 22 Apr 2013 19:57
    Message # 1275266
    Anonymous

    Que vous rouliez à vélo seul ou en groupe, vous vous exposez à des risques directs pour vous-mêmes et pour les autres usagers de la route. Au Québec, la Loi sur l’assurance automobile protège automatiquement toute personne blessée dans un accident de la route impliquant l’usage d’un véhicule automobile. Cette Loi, sans égard à la responsabilité, interdit les poursuites entre personnes (physiques ou morales) dans les cas de préjudices corporels.


    Qui est couvert par le régime québécois d’assurance automobile ?


    Tout Québécois qui subit des blessures ou qui décède dans d'un accident d'automobile en mouvement, qu'il soit :

    ·                    conducteur;

    ·                    cycliste;

    ·                    passager;

    ·                    motocycliste;

    ·                    piéton;

    • ou tout autre usager de la route. 


    La personne responsable de l'accident est-elle indemnisée ?

     

    Toute personne victime d'un accident d'automobile jugée admissible aux indemnités prévues par la Loi est indemnisée, qu'elle soit responsable ou non de l'accident. Les poursuites devant les tribunaux sont ainsi abolies.

    Toutefois, la personne qui commet une infraction au Code criminel (ex. : conduite en état d'ébriété, délit de fuite, conduite dangereuse) est susceptible d'être poursuivie en vertu de ce Code.

    De plus, si elle est reconnue coupable d'une infraction au Code criminel en relation avec l'accident, la Société réduit son indemnité de remplacement du revenu lors de son incarcération. À titre d'exemple, cette indemnité est réduite de 75 % lorsqu'il n'y aucune personne à charge. Si la victime a des personnes à charge, le taux est déterminé selon le nombre; le montant ainsi établi est versé directement aux personnes à charge.


    Last modified: 22 Apr 2013 21:34 | Anonymous

                                            


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