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bien-être - dépassement - excellence



Accident sans présence d’un véhicule moteur en mouvement

  • 22 Apr 2013 21:37
    Message # 1275321
    Anonymous

    Pour s’assurer d’être bien protégé en cas d’accident n’impliquant pas de véhicule automobile, tout membre du club cycliste ou tout administrateur doit s’assurer de détenir personnellement une police d’assurance-responsabilité civile au cas où il causerait des dommages matériels ou corporels à un tiers. 


    Cette assurance-responsabilité fait partie d’une police d’assurance-habitation que nous pouvons détenir pour assurer notre propriété ou nos biens si l’on est locataire. C’est cette protection qui nous couvrira en cas de poursuites au civil pour bris matériels ou préjudices corporels.


    Les accidents n’impliquant pas de véhicule moteur ne sont pas assujettis à la Loi sur l’assurance automobile. Ainsi, un piéton ou un cycliste peut poursuivre un autre cycliste qu’il juge responsable d’une perte de jouissance physique ou matérielle.


    Le propriétaire d’un véhicule, d’un bâtiment ou de tout autre élément d’actif a la possibilité de poursuivre un piéton ou un cycliste qu’il juge responsable d’une perte matérielle.

                                            


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